Conditions générales de vente

1 /  Prestataire :

 

Alain Lamouret, auto entrepreneur sous l’enseigne : ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET

Domiciliation : 22 Allée Gabriel Péri, 64600 Anglet

Téléphones : 06 69 62 75 04.

Courriel : ecoledeguitareanglet@hotmail.fr / Site Internet : www.ecoledeguitareanglet.com

N° de Siret : 338 252 687 000 37

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.

APE : 8552Z Enseignement culturel. TVA non applicable, art.293B du CGI.

2 /  Objet :

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après définissent les droits et obligations réciproque entre l’auto entrepreneur Alain Lamouret, ci-après nommé ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET et ses clients, ci-après nommés élèves dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

 

- Prestation de cours de guitare acoustique ou électrique, de basse, d’ukulélé, de tablature, de solfège et d’harmonie.

 

- Changement de cordes et réglages d’une guitare.

 

- Initiation à la MAO (musique assistée par ordinateur).

 

Toute prestation accomplie par l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET pour le compte d’un élève implique que l’élève, ou un parent pour les mineurs, ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.

3 /  Lieu et horaires :

 

Les cours ont lieu au 22 Allée Gabriel Péri à Anglet dans les Pyrénées Atlantiques et peuvent être donnés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00 de début septembre à mi-juillet. L'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET est fermée de mi-juillet à fin août, durant les vacances scolaires de la Toussaint et de Noël, la deuxième semaine des vacances de février et la première semaine des vacances de Pâques, ainsi que tous les jours fériés à l'exception des premiers samedis de chaque période de vacances scolaires (voir le planning pour plus de détails).

4 /  Contenu des cours :

 

Le paiement d’un forfait comprend des cours d’une heure ou d’une demi heure pour les enfants de moins de huit ans avec leur contenu sous forme de feuilles photocopiées (un classeur ou un porte document est à la charge de l’élève) et des fichiers audio (clé USB à la charge de l’élève). L’instrument reste à la charge de l’élève, sauf pour le forfait stage.

5 /  Obligation et validité des forfaits :

 

L'inscription à un forfait est un engagement de l’élève vis-à-vis de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET et ne peut pas être annulée. Lors de votre inscription vous avez la possibilité de formuler plusieurs choix (cours en groupe de trois à quatre élèves, cours en binôme ou en cours particuliers). Si l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET ne satisfait à aucune de vos demandes votre règlement vous sera alors restitué, à contrario vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si vous vous désistez des demandes que vous avez formulées lors de votre inscription.

La validité du forfait cours en groupe est d’une année scolaire, voir paragraphe 7.1.

La validité du forfait cours en binôme est établie par un planning bimensuel, voir paragraphe 8.1.

La validité du forfait en cours particuliers est d’une fois et demi sa durée initiale, passé ce délai le forfait sera considéré comme terminé.

6 /  Droit à l’image :

 

Des photos ou des vidéos prises de l’élève pendant les cours peuvent illustrer catalogues, site internet, page Google+ ou page Facebook de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. Si vous ne souhaitez pas que vous ou votre enfant y figure, merci de le préciser à l'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET par courrier.

7 /  Conditions des cours en groupe :

 

7.1 /  Dates et absences :

Lors des inscriptions un créneau horaire hebdomadaire est déterminé et ne peut pas être modifié par l’élève. En cas d’absence les cours ne sont ni rattrapables ni remboursables. Le forfait comprend 30 cours d’une heure par semaine et commence la première semaine d'octobre pour se terminer la première semaine de juillet. Les jours fériés seront reportés la deuxième semaine de juillet. Les cours ne sont pas dispensés durant les vacances scolaires, sauf pour les premiers samedis de chaque période de vacances scolaires. 

7.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année jusqu’à la fin de la quatrième semaine de septembre. Le forfait doit être réglé au moment de l’inscription sur la base du premier choix. Si ce premier choix n'a pas pu être proposé par L'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET le ou les chèques vous seront alors restitués et seront à refaire sur la base du deuxième choix, voir du troisième. Le règlement doit être effectué à l'inscription en une fois par chèque encaissable à l'inscrption ou en espèce, mais aussi en trois fois sans frais par chèques, encaissables à l'inscription puis le premier janvier et le premier avril.

 

7.3 /  Organisation :

Organisés avec pour objectif d’être composés d'élèves qui ont plus ou moins le même âge et surtout de même niveau, les groupes sont formés en fonction de la demande et il n’est pas possible de garantir s'ils seront de trois ou quatre élèves, à voir ensemble lors des inscriptions si vous acceptez ou choisissez le forfait groupe à trois. S’il n’est pas possible de former un groupe d’au minimum trois élèves l’inscription sera alors annulé et si vous l’avez demandé il vous sera proposé un forfait binôme ou particuliers.

8 /  Conditions des cours en binôme :

 

8.1 /  Dates et absences :

Lors de l'inscription un créneau horaire et un planning bimensuel sont déterminés et ne peuvent pas être modifié par l'élève. En cas d’absence d’un ou des deux élèves les cours ne sont ni rattrapables ni remboursables.

8.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année. Les forfaits sont basés sur des cours d’une heure toutes les deux semaines. Ils doivent être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce, mais peuvent aussi être réglé à l'inscription en plusieurs fois sans frais :

- Huit cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription et le second au quatrième cours date de planning.

- Douze et seize cours en trois fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours et le troisième au septième cours dates de planning.

9 /  Conditions des cours particuliers :

 

9.1 /  Dates et absences :

Lors de l'inscription un créneau horaire et un planning bimensuel sont déterminés, mais ils peuvent être modifié durant l’année en fonction des disponibilités de élèves et de l'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET. À moins d’être prévenue 48 heures à l’avance, les cours ne sont ni rattrapables ni remboursables.

 

9.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année. Les forfaits sont basés sur des cours d’une heure toutes les deux semaines. Ils doivent être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce, mais peuvent aussi être réglé à l'inscription en plusieurs fois :

- Huit cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription et le second au quatrième cours date de planning.

- Douze cours en trois fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours et le troisième au septième cours dates de planning.

- Seize cours en quatre fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours, le troisième au septième cours et le quatrième au dixième cours dates de planning.

10 /  Conditions des stages :

 

9.1 /  Dates et absence :

Ils sont organisés durant les vacances scolaires de la Toussaint, de février, de Pâques et en juillet et s’adressent principalement aux débutants qui ont ou n’ont pas de guitare. Le stage comprend quatre heures de cours en deux fois deux heures sur trois jours consécutifs. Lors des inscriptions un créneau horaire est déterminé et ne peut pas être modifié par l’élève. En cas d’absence le stage n'est ni rattrapable ni remboursable.

 

9.2 /  Organisation et conditions de paiement :

Organisés avec pour objectif d'être composés d’élèves qui ont plus ou moins le même âge et surtout de mêmes niveaux, les stages sont formés en fonction de la demande et il n’est pas possible de garantir s’ils seront d’un, de deux, de trois ou quatre élèves, à voir ensemble lors des inscriptions. Ils doivent être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce.

11 /  Cas de force majeure et limitation des responsabilités :

 

Elle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, des télécommunications, des services internet ou de vol de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. La survenance d'un cas de force majeure aurait pour effet de suspendre momentanément l’exécution des cours et des obligations contractuelles des forfaits et des présentes conditions générales de vente.

12 /  Incapacité de travail :

 

En cas d'incapacité de travail (maladie ou accident), l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se réserve le droit, sans limitation de durée, de modifier le calendrier des cours sans qu'il ne puisse être exigé par l’élève le versement d'indemnité. Il est admis que l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se doit d'avertir l’élève dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

13 /  Informatique et libertés :  

 

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de son forfait et sont destinées à un usage interne par l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. L’élève dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

14 /  Loi applicable et juridiction :

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Bayonne (64) est le seul compétent pour tout litige. L’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

 

 

Modifiées le 28 / 05 / 2019

 

 

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