Conditions générales de vente

1 /  Prestataire :

 

Alain Lamouret, auto entrepreneur sous l’enseigne : ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET

Domiciliation : 22 Allée Gabriel Péri, 64600 Anglet

Téléphones : 06 69 62 75 04.

Courriel : ecoledeguitareanglet@hotmail.fr  /  Site Internet : www.ecoledeguitareanglet.com

N° de Siret : 338 252 687 000 37

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.

APE : 8552Z Enseignement culturel. TVA non applicable, art.293B du CGI.

2 /  Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après définissent les droits et obligations réciproque entre l’auto entrepreneur Alain Lamouret, ci-après nommé ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET et ses clients, ci-après nommés élèves dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

 

- Prestation de cours de guitare acoustique ou électrique, de basse, d’ukulélé, de tablature, de solfège et d’harmonie.

 

- Changement de cordes et réglages d’une guitare.

 

- Initiation à la MAO (musique assistée par ordinateur).

 

Le paiement d'un forfait ainsi que toute prestation accomplie par l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente pour le compte d’un élève ou d'un représentant légal pour les élèves mineurs. Il implique ainsi la connaissance des présentes conditions générales de vente et l'adhésion sans réserve à ces mêmes conditions.

 

3 /  Lieu et horaires :

 

Les cours ont lieu au 22 Allée Gabriel Péri à Anglet dans les Pyrénées Atlantiques et peuvent être donnés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 20 h 00 et un samedi sur deux de 09 h 00 à 12 h 00 de début septembre à début juillet. L'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET est fermée durant toutes les vacances scolaires, ainsi que tous les jours fériés et le pont de l'ascension à l'exception des premiers samedis de chaque période de vacances scolaires (voir le planning pour plus de détails).

 

4 /  Contenu des cours :

 

Le paiement d’un forfait comprend des cours d’une heure ou d’une demi heure pour les enfants de moins de huit ans avec leur contenu sous forme de feuilles photocopiées (un classeur ou un porte document conseillé est à la charge de l’élève). L’instrument reste à la charge de l’élève, sauf pour le forfait stage.

 

5 /  Obligation et validité des forfaits :

 

L'inscription à un forfait est un engagement de l’élève vis-à-vis de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET et ne peut pas être annulée.

Si l'élève est empêché de suivre les cours par suite d'un cas de force majeure dûment reconnue (décès, arrêt longue maladie) seuls les cours non dispensés seront remboursés et uniquement sur présentation d'un certificat médical.

Lors de votre inscription vous avez la possibilité de formuler plusieurs choix (cours en groupe de trois ou quatre élèves, cours en binôme ou cours particuliers). Si l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET ne satisfait à aucune de vos demandes votre règlement vous sera alors restitué, à contrario vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si vous vous désistez des demandes que vous avez formulées lors de votre inscription.

La validité du forfait cours en groupe est d’une année scolaire, voir paragraphe 7.1.

La validité du forfait cours en binôme est établie par un planning bimensuel, voir paragraphe 8.1.

La validité du forfait cours particuliers est d’une fois et demi sa durée initiale, voir paragraphe 9.1.

 

6 /  Droit à l’image :

 

Des photos ou des vidéos prises de l’élève pendant les cours peuvent illustrer catalogues, site internet, page Instagram, page Google ou page Facebook de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. Si vous ne souhaitez pas que vous ou votre enfant y figure, merci de le préciser à l'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET par courrier.

 

7 /  Conditions des cours en groupe :

 

7.1 /  Dates, absence et validité :

Lors des inscriptions un créneau horaire hebdomadaire est déterminé et n'est pas modifiable par l’élève. En cas d’absence les cours ne sont ni rattrapables ni remboursables. Le forfait comprend 30 cours d’une heure par semaine du lundi au vendredi et commence en général la dernière semaine de septembre pour se terminer la dernière semaine de juin. Les cours ne sont pas dispensés durant les vacances scolaires et les jours fériés. 

 

7.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année jusqu’à la fin de la quatrième semaine de septembre. Le forfait doit être réglé au moment de l’inscription sur la base du premier choix de l'élève. Si ce premier choix n'a pas pu être proposé par L'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET le règlement vous sera alors restitué et sera à refaire sur la base du deuxième choix, voir du troisième. Le règlement doit être effectué à l'inscription en une fois par chèque encaissable à l'inscription ou en espèce, mais aussi en trois fois sans frais par chèques, encaissables à l'inscription puis au huitième et au seizième cours.

 

7.3 /  Organisation :

Organisés avec pour objectif d’être composés d'élèves qui ont plus ou moins le même âge et surtout de même niveau, les groupes sont formés en fonction de la demande et il n’est pas possible de garantir s'ils seront de trois ou de quatre élèves, à voir ensemble lors des inscriptions si vous acceptez ou choisissez le forfait groupe à trois. S’il n’est pas possible de former un groupe d’au minimum trois élèves l’inscription sera alors annulé et si vous l’avez demandé il vous sera proposé un forfait binôme ou particuliers.

8 /  Conditions des cours en binôme :

 

8.1 /  Dates, absence et validité :

Les forfaits sont basés sur des cours d’une heure toutes les deux semaines. Lors des inscriptions un planning bimensuel est déterminé en fonction de la demande des élèves et n'est pas modifiable dans l'année. En cas d’absence d’un ou des deux élèves les cours ne sont ni rattrapables ni remboursables.

 

8.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année. Les forfaits sur les créneaux du lundi au vendredi de 17 h 00 à 20 h 00, le mercredi toute la journée et le samedi matin doivent être choisis pour se terminer à la fin de l'année scolaire. Chaque forfait doit être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce, mais peut aussi être réglé à l'inscription en plusieurs fois sans frais :

- Cinq cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription et le second au troisième cours date de planning. 

- Dix cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription et le second au quatrième cours date de planning.

- Quinze cours en trois fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours et le troisième au septième cours dates de planning.

 

 

9 /  Conditions des cours particuliers :

 

9.1 /  Dates, absence et validité :

Ils sont basés sur des cours d’une heure toutes les deux semaines ou toutes les semaines. Lors de l'inscription un créneau horaire et un planning sont déterminés, mais ils sont modifiables durant l’année en fonction des disponibilités de élèves et de l'ÉCOLE DE GUITARE D'ANGLET. À moins d’être prévenue 48 heures à l’avance, les cours annulés à la demande de l'élève ne sont ni rattrapables ni remboursables. Le choix du forfait dont les créneaux sont du lundi au vendredi de 17 h 00 à 20 h 00, le mercredi toute la journée et le samedi matin devra être fait pour ce terminé à la fin de l'année scolaire. Pour l'ensemble des créneaux la validité qui est comptée à partir du premier cours est de trois mois pour le forfait de cinq cours, sept mois pour le forfait de dix cours et onze mois pour le forfait de quinze cours. Passé ces délais le forfait sera considéré terminé et s'il reste des cours aucun remboursement ne sera effectué à l'élève.

 

9.2 /  Inscriptions et conditions de paiement :

Les inscriptions sont possibles toute l’année. Chaque forfait doit être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce, mais peut aussi être réglé à l'inscription en plusieurs fois sans frais :

- Cinq cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription et le second au troisième cours date de planning.

- Dix cours en deux fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours dates de planning.

- Quinze cours en trois fois par chèques, le premier encaissable à l’inscription, le second au quatrième cours, le troisième au septième cours dates de planning.

 

10 /  Conditions des stages :

 

9.1 /  Dates et absence :

Ils s’adressent principalement aux débutants qui ont ou n’ont pas de guitare. Le stage comprend quatre heures de cours en deux fois deux heures sur trois jours consécutifs. Lors des inscriptions un créneau horaire est déterminé et ne peut pas être modifié par l’élève. En cas d’absence le stage n'est ni rattrapable ni remboursable.

 

9.2 /  Organisation et conditions de paiement :

Organisés avec pour objectif d'être composés d’élèves qui ont plus ou moins le même âge et surtout de mêmes niveaux, les stages sont formés en fonction de la demande et il n’est pas possible de garantir s’ils seront d’un, de deux, de trois ou de quatre élèves, à voir ensemble lors des inscriptions. Ils doivent être réglé au moment de l’inscription en une fois par chèque ou en espèce.

11 /  Cas de force majeure et limitation des responsabilités :

 

Elle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. Ainsi, l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET n’est pas responsable notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, des télécommunications, des services internet ou de vol de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles et de tout évènement entravant la bonne marche des activités de l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. La survenance d'un cas de force majeure aurait pour effet de suspendre momentanément l’exécution des cours et des obligations contractuelles des forfaits et des présentes conditions générales de vente. En d'autres termes, sur la base du planning de chaque forfait, les cours prévus seront considérés comme étant donnés et les encaissements des chèques seront effectués aux dates convenues.

 

12 /  Incapacité de travail :

 

En cas d'incapacité de travail (maladie ou accident), l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se réserve le droit, sans limitation de durée, de modifier le calendrier des cours sans qu'il ne puisse être exigé par l’élève le versement d'indemnité. Il est admis que l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se doit d'avertir l’élève dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

13 /  Informatique et libertés :  

 

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de son forfait et sont destinées à un usage interne par l’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET. L’élève dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

 

14 /  Loi applicable et juridiction :

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Bayonne (64) est le seul compétent pour tout litige. L’ÉCOLE DE GUITARE D’ANGLET se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Modifiées le 17 / 02 / 2020

 

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